Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité


Juillet 2023


APICIL Transverse, éditeur du site, s’engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l’article 47 de la Loi numéro 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’éditeur du site met en oeuvre la stratégie et les actions d’accessibilités, détaillées dans son schéma pluriannuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « Gresham Banque Privée Espace public » sur le nom de domaine gresham-banque-privee.fr.

État de conformité

Le site « Gresham Banque Privée Espace public » est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne par un service dédié à l’accessibilité du Groupe APICIL révèle que :

Contenus non accessibles

Les points non conformes sont liés à la thématique suivante (et concerne 1 critère) :

Couleurs

Critère 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

Sur 3 pages : Certains éléments textuels manquent de contraste.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13 juillet 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou si vous avez une question sur l’accessibilité numérique :

Nous vous remercions par avance de préciser dans votre message : adresse URL de la
page concernée, une pièce jointe (capture d’écran par exemple), ainsi que le dispositif
d’assistance utilisé le cas échéant.

Important : cette adresse email est réservée à l’envoi des demandes en vue d’améliorer l’accessibilité du site, le confort de lecture et de navigation.

Plan d’actions à mettre en place

A la suite de l’audit d’accessibilité numérique du site, GRESHAM Banque Privée a mis en place un plan d’actions, qui est un document revu annuellement au mois de janvier 2024 mis à jour en juin 2024. Ce plan d’actions énonce les critères non conformes dans la déclaration d’accessibilité ci-dessus, et explicite les mesures correctives à effectuer.

Les audits de conformité à l’accessibilité numérique sont effectués tous les trois ans.

Plan d’ACTION 2024

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)