Compte-titres

Il constitue par ailleurs
un véritable atout…

Contrairement à d’autres enveloppes d’épargne, le compte-titres peut faire l’objet d’une donation totale ou partielle ce qui ne fait que renforcer sa souplesse et sa pertinence dans une stratégie patrimoniale globale.

le compte-titres peut faire l’objet d’un démembrement entre deux personnes physiques : un usufruitier et un ou plusieurs nus-propriétaires. Dès lors, il est possible d’envisager une donation en démembrement avec réserve d’usufruit pour anticiper sa transmission. En tant qu’usufruitier, le donateur continue à bénéficier des revenus générés par les supports financiers du compte-titres tout en optimisant la fiscalité successorale puisque les droits de donation ne portent que sur la valeur fiscale de la nue-propriété telle que définie à l’article 669 du Code général des impôts.

La donation d’un compte-titres ordinaire prévoit qu’en cas de donation, la plus-value latente sur les supports financiers détenus est intégralement purgée. De ce fait, le donataire applique comme nouveau prix de revient la valeur des titres au jour de la donation et non celle à laquelle le donateur en a fait l’acquisition. Par conséquent, si le donataire revend les titres reçus, il n’est imposé que sur la plus-value dégagée entre la date d’entrée des titres dans son patrimoine et celle de la revente.