Comment anticiper la transmission de vos actifs financiers ? Depuis plusieurs années, vous avez structuré et affiné votre stratégie d’épargne. En choisissant savamment les supports sur lesquels vous avez réalisé des placements, vous êtes parvenu, au fil du temps, à faire fructifier vos actifs financiers. Un travail de long terme opéré bien souvent en lien étroit avec vos conseillers financiers.
Reste qu’il ne saurait être complet sans anticiper le pire… À savoir, les conditions de transmission de vos actifs en cas de décès. De fait, en l’absence de préparation, vos héritiers peuvent être confrontés à de nombreux désagréments. Saviez-vous par exemple que, le temps de régler la succession, certains de vos placements pourraient continuer à subir les fluctuations des marchés financiers ? Voici quelques conseils et pistes d’organisation.
Tous les actifs financiers sont concernés
Contrats d’assurance-vie, contrats de capitalisation, comptes-titres… rien n’échappe à l’épineuse question de la transmission. Certains, cependant, dans leur structure même, présentent des avantages fiscaux et des facilités de transfert. C’est le cas notamment des contrats d’assurance-vie qui, malgré les différentes réformes, demeurent un placement attractif pour transmettre facilement un capital financier à ses proches. Toutefois, les placements détenus seront liquidés afin de verser le capital au(x) bénéficiaire(s).
Le démembrement : un outil pour organiser la transmission
S’il s’applique le plus souvent aux biens immobiliers, il concerne également les comptes-titres ainsi que les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie
Lors d’un démembrement, le nu-propriétaire conserve la propriété (propriété de l’actif financier ou du bien immobilier), tandis que l’usufruitier percevra les fruits (dividendes dans le cas, par exemple, d’un portefeuille de titres, et loyers, dans le cas d’un bien immobilier).
Très souvent, la nue-propriété du compte-titres est attribuée aux enfants héritiers, tandis que le conjoint survivant dispose de l’usufruit. Cela permet au conjoint survivant de percevoir les revenus des actifs et, à son décès, de transférer la pleine propriété du compte-titres, directement et sans s’être acquitté de droits de succession, à l’héritier. Bien entendu, toutes les options de répartitions sont envisageables lors du démembrement.
À noter : si l’usufruitier a le pouvoir de gérer le portefeuille de titres, il a un devoir d’information envers le nu-propriétaire. Il doit donc assurer une gestion conforme à la cohérence du compte-titres tel que reçu. Par ailleurs, percevant les dividendes ou coupons, il a pour obligation de renseigner ces gains dans sa déclaration de revenus.
SCP et des SCI : gérer et transmettre
En termes de gestion patrimoniale, beaucoup d’épargnants font le choix de la création d’une société civile immobilière (SCI) qui permet de gérer en commun, puis de transmettre un patrimoine immobilier. Aux côtés des SCI existent les sociétés civiles de portefeuille (SCP). Les SCP permettent la détention d’un patrimoine financier en commun et l’organisation des modalités de gestion et de transmission des actifs. Lorsque la transmission advient à la suite d’un décès, seules les parts de la société sont transmises, évitant ainsi de céder les titres gérés.
Dans une société civile de portefeuille, le démembrement porte en effet sur les parts sociales et non sur les titres qu’elle contient. Cette spécificité permet au détenteur de transmettre progressivement et de son vivant son portefeuille, sans pour autant le déséquilibrer. Et, le démembrement des parts sociales de la SCP peut éviter aux usufruitiers une double imposition. En effet, la transmission s’effectue alors en dehors de toute fiscalité du fait de l’extinction de l’usufruit du survivant sur les parts.
À noter : les droits de donation ou de succession sont calculés sur la valeur du bien au moment de sa transmission. Étant donné que les parts d’une SCP sont considérées par l’administration comme des « biens non liquides », il est possible de demander un étalement des paiements des droits de succession sur dix ans.
Assurance-vie : l’importance de la « clause bénéficiaire »
Tout investisseur a la possibilité de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance-vie. Nominatifs, ils sont clôturés au moment du décès de l’assuré et permettent de transmettre un capital à la/les personne(s) identifiée(s) dans la « clause bénéficiaire ». S’il reste possible de changer de bénéficiaire(s) en cours de vie du contrat (sauf si acceptation du bénéficiaire), il est nécessaire, à la souscription, de désigner la ou les personnes qui recevront le capital en cas de décès. Si les contrats prévoient des clauses standards (au profit notamment du conjoint et des enfants ou à défaut des héritiers), il est recommandé d’envisager tous les cas de figure au regard de votre situation personnelle.
Pour le(s) bénéficiaire(s), la fiscalité dépendra de votre lien de parenté ainsi que de votre âge à la date de la souscription du contrat d’assurance vie et des différents versements. S’il s’agit de votre conjoint ou partenaire de Pacs, celui-ci est exonéré de tout impôt sur les biens et capitaux transmis, assurance-vie comprise. Dans les autres cas, il existe également un avantage fiscal non négligeable lors de la transmission : jusqu’à 152 500 € d’abattement pour chaque bénéficiaire (tous contrats confondus), à condition toutefois que vous ayez alimenté le contrat avant vos 70 ans (pour les versements effectués avant 70 ans).
Le possible démembrement de la clause bénéficiaire
Sachez par ailleurs qu’il est possible de réaliser un démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Cette technique patrimoniale est principalement utilisée pour les patrimoines importants. Elle permet de scinder usufruit et nue-propriété. Par exemple, au décès du souscripteur, le conjoint survivant peut devenir usufruitier, c’est-à-dire qu’il recevra le capital et en disposera comme il le souhaite, à une condition toutefois : restituer au nu-propriétaire, au terme du démembrement, un montant équivalent à celui qui lui a été versé. Il s’agit d’un quasi-usufruit. Les enfants, pour leur part, obtiendront la nue-propriété : ils seront alors titulaires d’une créance de restitution. In fine, la disparition du dernier conjoint rendra effective la transmission de l’usufruit.
Pour éviter que les nus-propriétaires soient lésés, il est conseillé de rédiger une convention de quasi-usufruit et de l’enregistrer par acte notarié. Elle permet notamment de prendre en compte dans le montant de la créance la dépréciation monétaire liée à l’inflation et d’éviter que les capitaux soient taxés une seconde fois lors de la succession de l’usufruitier. Depuis la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011, le calcul de la clause bénéficiaire prévoyant un quasi-usufruit se fait en évaluant fiscalement les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire.
Il est également envisageable de transférer l’usufruit par usufruit successif. Cette technique permet, au décès de l’usufruitier, de transférer l’usufruit à un autre héritier. Par exemple, l’un des enfants pourrait conserver la nue-propriété, tandis qu’un autre bénéficierait de la rente de l’actif. L’un des héritiers pourrait devenir titulaire de la créance, tandis que l’autre recevrait et disposerait du capital.
Les attraits du contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation permet de diversifier ses placements et de les transmettre. Contrairement au contrat d’assurance-vie, il n’est pas clôturé après le décès du souscripteur. Composante de l’actif successoral du souscripteur, il est imposé sur sa valeur intégrale au jour du décès selon le traitement fiscal de droit commun.
Par testament, le souscripteur peut désigner un successeur pour le contrat parmi les héritiers. Afin de simplifier la succession en présence de plusieurs héritiers, il est préférable d’ouvrir des contrats de capitalisation par héritiers.
Les contrats de capitalisation peuvent également faire l’objet d’une transmission par donation des parents souscripteurs vers leurs enfants. Dans ce cas, les contrats de capitalisation bénéficieront de l’abattement fiscal propre aux donations (jusqu’à 100 000 € par enfant bénéficiaire, par période de quinze années).
Le souscripteur effectue alors de son vivant le transfert de ce produit d’épargne au bénéficiaire. Celui-ci reçoit l’antériorité fiscale du contrat : si le contrat a plus de huit années, les retraits effectués seront alors très peu fiscalisés.
Autre opportunité, depuis le 20 décembre 2019, les titulaires d’un contrat de capitalisation obtenu par le biais d’une transmission (donation ou succession) sont moins imposés s’ils décident de clôturer le contrat. Et ce, quelle que soit son antériorité. Désormais, les plus-values latentes du contrat sont « purgées » par la donation ou le décès du souscripteur. En clair, les gains cumulés sur le contrat avant la transmission ou donation ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Ils le seront, en revanche, à compter du transfert effectif du contrat.
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Selon réglementation en vigueur au 1er.03.2021
