Optimiser sa retraite avec le PERin*

Comment mesurer ses apports dans le PERin au regard du gain fiscal ?

Le Plan Epargne Retraite individuel (PERin) remplace depuis 2019 les produits d’épargne pour la retraite à versements individuels (PERP et contrat Madelin).

Ouvert à tous avant l’âge légal de la retraite, il permet de préparer sa retraite en fonction de sa situation personnelle et de ses objectifs.

Allié complémentaire de l’assurance vie, il permet notamment de générer des revenus complémentaires et de protéger son conjoint. Avant de faire son choix, voici les bonnes questions à se poser.

*Selon la réglementation en vigueur

Il n’y a pas de vérité absolue. Tout dépend de la situation fiscale actuelle et de celle projetée à l’âge de la retraite…  Car le gain fiscal intervient, au choix, lors des versements ou à la liquidation du plan.

De la même manière que son prédécesseur (le PERP), le PERin a conservé un avantage fiscal à l’entrée : les versements peuvent être déduits du revenu imposable. Ainsi, les versements sur le PERin diminuent la base imposable et contribuent à réduire le montant de son impôt sur le revenu. Plus la Tranche marginale d’imposition (TMI) est élevée, plus cette option s’avère fiscalement intéressante.

Les épargnants faiblement imposés à l’impôt sur le revenu ont généralement peu d’intérêt à utiliser cette faculté, à laquelle il est possible de renoncer à chaque versement. Par ce choix irrévocable, ils bénéficient d’une fiscalité plus avantageuse à la sortie ; les avantages fiscaux à l’entrée et à la sortie n’étant pas cumulables.

À noter :  il est possible de verser jusqu’à 10 % de ses revenus d’activité professionnelle de l’année précédente, retenus dans la limite de 8 Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit une déduction maximum de  32 908 € pour les versements réalisés en 2022, ou  10 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) de l’année précédente, soit une déduction minimum de  4 113 € en 2022, selon la formule la plus avantageuse*.
Le plafond de déductibilité est précisé sur l’avis d’imposition à la rubrique « Plafond Épargne Retraite ». Il peut être mutualisé avec celui de son conjoint ou partenaire de Pacs soumis à une imposition commune, avec une possibilité de report des plafonds non utilisés au cours des trois dernières années.

* Pour un travailleur non salarié, le plafond s’élève à 76 101 € pour les versements réalisés en 2022, représentant 10 % de la fraction du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS (32 909 €) auxquels s’ajoutent 15 % sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS (43 193 €).

Quelles sont les options de sortie et comment les choisir ?

Là encore, il s’agit d’une décision à calculer selon chaque situation et pour laquelle un conseiller en gestion de patrimoine saura vous aider. Sur le principe, le PERin offre une grande souplesse. Il est possible de choisir, au moment de la liquidation du plan, entre une sortie en rente viagère ou en capital, en une ou plusieurs fois, ou partiellement en rente et en capital.

Il convient donc d’envisager le mode de sortie selon sa situation familiale, ses besoins de compléments de revenu et ses projets. En matière de fiscalité, qui a aussi son importance, elle pèsera plus fortement sur l’épargne constituée à partir de versements volontaires défiscalisés.

C’est en particulier le cas pour une sortie en capital :
 
•   la part correspondant aux versements volontaires défiscalisés à l’entrée est imposée à l’impôt sur le revenur (IR) (sans abattement de 10%) mais sans prélèvements sociaux. Les gains sont soumis au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % (12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux) ou sur option globale au barême progressif de l’IR) ;
 
•   en revanche, la part provenant de versements volontaires non défiscalisés est exonérée d’IR, seuls les gains sont soumis au PFU de 30 % ;
 
•   le capital est soumis à la CASA au taux de 0,30%.

Résultat, sur le plan fiscal, et selon le taux d’imposition, plusieurs rachats en capital échelonnés dans le temps peuvent être plus intéressants qu’un gros rachat ponctuel.

Dans le cas d’une sortie en rente viagère :
 
•   la rente issue de versements volontaires défiscalisés est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu, comme les pensions de retraite (avec un abattement de 10 %), et aux prélèvements sociaux (PS) de 17.2% sur une fraction de la rente en fonction de l’âge du titulaire du PER (70 % à moins de 50 ans, 50 % jusqu’à 59 ans, 40 % jusqu’à 69 ans et 30 % au-delà) ;
 
•   la part correspondant aux versements volontaires non défiscalisés est imposée comme une rente viagère à titre onéreux à l’IR et aux PS sur une fraction de la rente selon l’âge du titulaire à la date de l’entrée en jouissance de la rente (entre 30 % et 70 %), et les gains sont imposés avec la pension de retraite (sans l’abattement de 10 %) ;
 
•   la rente est également soumise à la CASA au taux de 0,30%.

Résultat, la sortie en rente viagère est plus avantageuse pour les épargnants peu fiscalisés et qui ont renoncé à la déductibilité des versements à l’entrée. Et d’autant plus si l’épargne est débloquée avant 70 ans (50 % ou 40 % d’abattement).

Faut-il mettre une épargne de précaution dans son PERin ?

Les sommes épargnées sur le PER sont en principe bloquées jusqu’à la retraite. Un atout majeur du PERin est la possibilité de les débloquer avant la retraite pour acquérir la résidence principale (hors sommes issues des versements obligatoires). La fiscalité applicable à ce retrait exceptionnel est la même qu’en cas de sortie en capital à la retraite.

Par ailleurs, le PER prévoit des cas de déblocage anticipé en cas d’accident de la vie similaires à ceux du PERP :
 
•    le décès de l’époux ou partenaire de Pacs ;
 
•    l’invalidité (de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale) ;
 
•    l’expiration des droits d’assurance chômage ;
 
•    le surendettement ;
 
•    la cessation d’une activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire ;
 
•    l’invalidité du conjoint ou partenaire de Pacs, ou de l’un de ses enfants.

Pour ces six cas de déblocage anticipé, la fiscalité est allégée : toutes les sommes sont exonérées d’impôt, seuls les gains sont soumis aux Prélèvements Sociaux.

Le PERin est-il un bon outil pour protéger son conjoint ?

Les règles de transmission de l’épargne placée sur le PERin diffèrent selon le moment où le titulaire décède. En anticipant suffisamment tôt les conséquences, ce placement à long terme peut permettre de protéger son conjoint.

Si le décès se produit à la retraite

Si le titulaire du PERin choisit une sortie en rente viagère, le conjoint survivant peut continuer d’en bénéficier seulement si le défunt a opté pour la réversibilité de la rente lors de la liquidation du plan. Le choix du type de rente, simple ou réversible, est en effet irrévocable. Le titulaire peut également choisir l’option des annuités garanties.

L’option pour une sortie en capital fractionnée, selon une périodicité et une durée à déterminer lors de la liquidation du PERin, offre un double avantage au conjoint survivant :
 
•    la valorisation de l’épargne retraite encore investie sur le plan au jour du décès car la sortie en capital fractionnée n’entraîne pas la liquidation du contrat ;
 
•   l’héritage d’un capital sans aucun droit à régler dans le cadre d’un PER compte-titres ou assurance, y compris si le décès intervient après les 70 ans du titulaire, puisque le conjoint survivant (ou partenaire de PACS) bénéficie d’une exonération générale de droits de succession.

Si le décès intervient avant le déblocage du capital

Le décès du titulaire du PERin n’est pas considéré comme un cas de déblocage anticipé. L’épargne accumulée est transmise sous forme de capital ou de rente.

Dans le cadre d’un PER assurance, le capital est transmis selon les règles de l’assurance vie au bénéficiaire désigné, avec une fiscalité avantageuse (exonération à hauteur de 152 500 € de capitaux décès par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans).
Le PER assurance est en particulier intéressant pour mieux protéger le conjoint dans le cadre d’une famille recomposée ou transmettre à un partenaire de Pacs, qui est soumis à 60 % de droits de succession car non considéré comme un héritier légal.

Votre conseiller patrimonial se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Nous vous invitons à prendre un rendez-vous en cliquant sur le bouton ci-dessous.